Conditions de vente

Dernière mise à jour en date du 13 juin 2023

Bienvenue sur le site Web https://denta.ca (« site Web Denta »), propriété exclusive de Mantra Pharma inc. Les produits et services offerts sur le site Web Denta sont offerts par Mantra mais ils sont administrés et distribués par un tiers fournisseur de services (le « Fournisseur de services »). Mantra se réserve le droit de changer de Fournisseur de services à tout moment et sans préavis.

Les présentes conditions de vente régissent le contrat intervenant entre vous et le Fournisseur de services (les « Conditions de vente ») en relation avec la vente de biens offerts à travers le site Web Denta.

Avant d’effectuer le paiement, veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les présentes Conditions de vente. En utilisant le site Web Denta, vous acceptez d’être liés par les présentes Conditions de vente.

Disponibilité des produits et services (les « Produits »)

Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans disposant d’une adresse résidentielle ou commerciale, peuvent passer une commande.

Les Produits affichés sur le site Web Denta sont uniquement disponibles pour livraison au Canada.

La présentation des Produits sur le site Web Denta ne garantit pas que ces Produits soient disponibles à tout moment. En cas de difficultés de livraison ou si des Produits ne sont plus en inventaire, le Fournisseur de services se réserve le droit de vous proposer des Produits en remplacement, de valeur égale ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces Produits de remplacement, le Fournisseur de services vous remboursera toute somme que vous avez déjà payée.

Processus de commande

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Un contrat est alors formé entre vous et le Fournisseur de services.

Dans des circonstances exceptionnelles, il peut arriver que le Fournisseur de services soit dans l’impossibilité de remplir la commande passée par vous. Le Fournisseur de services se réserve donc le droit de refuser une commande après qu’elle a été reçue et ce, même si le courriel de confirmation de commande vous a été envoyé. Le Fournisseur de services vous remboursera dans des délais raisonnables. Chacun du Fournisseur de services et de Mantra ne peut être tenu responsable vis-à-vis vous ou tout tiers de cette impossibilité d’agir.

Livraison et retard

Sous réserve de la disponibilité des Produits commandés ou d’un possible refus de commande, le Fournisseur de services fera preuve de grande diligence en acceptant votre commande et fera les efforts nécessaires pour livrer les Produits commandés dans un délai qui correspond à l’option de livraison sélectionnée lors de votre achat.

Il est possible que pour des raisons exceptionnelles, il y ait un retard dans la date de livraison et le Fournisseur de services se réserve le droit de ne pas livrer dans le délai fourni. Pensons notamment à des circonstances imprévisibles qui s’apparentent à la force majeure, aux particularités de certains Produits ou à des difficultés concernant l’adresse de livraison. Chacun du Fournisseur de services et de Mantra ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelle en raison d’une force majeure, tel que prévu au Code civil du Québec.

Prix et garanties applicables

Les prix des Produits affichés sur le site Web Denta sont indiqués en dollars canadiens, en sus des taxes applicables. Les frais de livraison, lorsqu’applicables, seront ajoutés au prix total lorsque vous procédez au paiement de votre commande.

Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales relativement aux Produits vendus. Ces garanties légales s’appliquent également à toute vente faite sur le site web Denta.

Bien qu’il soit primordial pour Mantra d’offrir des renseignements exacts et convenables sur le site Web Denta, Mantra ne peut garantir que ce dernier soit continuellement mis à jour. Le contenu vous est donc fourni « tel quel », sans aucune garantie. Si un Produit proposé n’est pas conforme à sa description, vous pourrez le retourner dans son état d’origine au Fournisseur de services et ce dernier procédera à son remboursement.

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le paiement pour tout Produit à l’aide d’une carte de crédit valable. Vous acceptez de défrayer en un seul paiement le coût total et les frais liés au Produit acheté (y compris les taxes). Le Fournisseur de services se réserve le droit de valider la validité de la carte de crédit que vous utilisez et les informations qui y sont liées. Une commande pourrait donc être refusée si les informations fournies ne peuvent être validées.

Vous pouvez effectuer le paiement pour vos articles par carte de crédit (via Shopify) ou directement de votre compte Paypal. Le Fournisseur de services se réserve le droit de vérifier la validité de votre compte. Chacun du Fournisseur de services et de Mantra ne peut être responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de paiement électronique.

Politique de retour et de remboursement

Dans le cas où vous ne seriez pas entièrement satisfait, vous pouvez retourner un Produit acheté dans un délai de 30 jours à compter de sa livraison.

À compter de la confirmation d’envoi de votre commande par le Fournisseur de services, vous avez 30 jours pour demander le remboursement de votre commande. Dans ce cas, le Fournisseur de services vous remboursera l’intégralité du prix payé en conformité avec les modalités de retour, moins les frais de port et manutention.

À partir de la livraison, la responsabilité du Produit vous est transférée. Les Produits devront donc nous être retournés dans le même état que vous les avez reçus. Les Produits ne devront pas être salis, ouverts, endommagés ou modifiés. Vous serez aussi obligés de renvoyer toutes les instructions et documents compris dans la commande pour obtenir un remboursement complet. Dans le cas d’un Produit comestible, s’il advenait que ce dernier ait été consommé au-delà d’une limite raisonnable, Mantra se réserve le droit de refuser ou de ne rembourser qu’une partie du Produit vendu.

Tout Produit retourné doit être transmis par colis dûment timbré, à vos frais, à l’adresse suivante : 3344 Chemin Ste-Foy, Québec (QC) G1X 1S5, Canada. Les frais de retour sont à votre charge et ne peuvent vous être remboursés par Mantra ou le Fournisseur de services.

Limitation de responsabilité

Chacun de Mantra et du Fournisseur de services ne pourra en être tenu responsable envers vous pour tout dommage, perte ou réclamation indirect, punitif, spécial, exemplaire, incident, conséquentiel ou de toute autre nature similaire dans les cas où vous avez commandé un Produit ou utilisé le site Web Denta.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou autrement accessible sur le site Web Denta sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce et est détenu par Mantra.

L’utilisation du contenu du site web Denta à des fins commerciales est strictement interdite, sans l’accord écrit de Mantra.

Usage et communications de vos renseignements personnels

Dans le cadre de sa mission, Mantra fait d’une priorité le respect et votre confidentialité et vie privée. Pour connaître les dispositions applicables à la gestion de votre confidentialité lors de la consultation du site Web Denta, n’hésitez pas à consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous cliquez sur un hyperlien menant vers le site Web d’un tiers, Mantra vous recommande également de lire la politique de confidentialité de cet autre site Web avant de divulguer vos informations personnelles.

Informations médiales

Le site Web Denta est conçu à titre informatif et éducatif seulement et n’est pas destiné à donner des conseils médicaux ou remplacer l’avis médical d’un professionnel de la santé. Il n’est pas recommandé de vous en remettre ni de poser ou omettre de poser des gestes en fonction des informations contenues sur le site Web Denta. Vous ne devriez jamais ignorer les conseils d'un professionnel de la santé ou vous abstenir d'en consulter un en fonction de l'information fournie ici.

Si vous avez une question médicale et/ou scientifique, ou si vous souhaitez signaler un effet indésirable ou déposer une plainte à l’égard de l’un de nos Produits, veuillez nous contacter :

• Par téléphone (sans frais) : 1-833-248-7326
• Par courriel : medinfo@mantrapharma.ca

Dispositions générales

Clause invalide/illégale. Si une clause des Conditions de vente est considérée comme invalide ou illégale par un tribunal ou autre organisme, les autres clauses demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer.

Transfert de droits et obligations. Le contrat qui est conclu lors de l’achat en ligne par le site Web Denta lie uniquement le Fournisseur de services, vous ainsi que vos héritiers et ayants-droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder ce contrat sans le consentement écrit préalable du Fournisseur de services. Chacun du Fournisseur de services et de Mantra se réserve le droit de céder le contrat ou encore de céder une obligation ou un droit découlant du contrat.

Lois et juridiction. Tous contrats conclus par l’intermédiaire du site Web Denta est régi par les lois applicables dans la province du Québec. Tout litige relatif à celles-ci devra être soumis aux tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions en regard à l’application de ce qui précède n’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle au 1 877 726-2707 ou à l’adresse suivante :

Conseillère juridique principale
1000, rue Du Lux, Suite 201
Brossard, Québec, J4Y 0E3
confidentialite@mantrapharma.ca
450 678-7088

Mantra fait les efforts nécessaires pour maintenir ses Conditions de vente à jour. Elles pourraient donc être amendées de temps à autre, sans préavis. Si vous utilisez le site Web Denta après que de telles modifications ont été apportées, vous signifiez votre acceptation de ces modalités modifiées.